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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE
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CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE
CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3028833
Date de dépôt :
18/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/2010

Présentation de la marque CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE

Déposée le 18 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE domicilié(e) 45, rue de Courcelles, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 202 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.

La marque CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE est expirée depuis le 18 mai 2010.

CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : CPIA CONSEIL PATRIMONIAL INDEPENDANT AGREE , PRYMATYS Multivision , CSP + CONTRAT DE SERVICES AUX PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE , CONSEIL INDEPENDANT EN STRATEGIE PATRIMONIALE CISP , CFP CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , CIP « CENTRE INTERNATIONAL DU PATRIMOINE » , CFP CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE , PRYMATYS Intégral , C.E.R.C.L.E. Centre Etude et Recherche pour le Crédit et Logement et l'Epargne


CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 45, rue de Courcelles, 75008 PARIS - France - SIREN 332202423


CABINET WAGRET - France


Inscription le 12 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°384675 - Publication au BOPI 2004-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunication ; services de communication électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; communication entre ordinateurs et réseaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; messageries et courriers électroniques et informatiques ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées.